﻿CONTRAT DE LICENCE CITRIX RECEIVER

Ce contrat de licence (ci-après nommé « CONTRAT ») constitue un accord légal entre vous, l'utilisateur titulaire de la licence, et Citrix Systems, Inc., Citrix Systems International GmbH ou Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd. Le lieu d'obtention de ce composant (ci-après nommé « RECEIVER ») détermine la personne morale concédant la licence, parmi les personnes morales visées ci-dessous, (ci-après nommée « CITRIX »). Citrix Systems, Inc., une société du Delaware, concède RECEIVER sous licence sur le continent américain et au Japon. Citrix Systems International GmbH, une société suisse détenue à 100 % par Citrix Systems, Inc., concède RECEIVER sous licence en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la zone Pacifique (excepté au Japon). EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT RECEIVER, VOUS CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET/OU N'UTILISEZ PAS RECEIVER.
1.	OCTROI DE LICENCE. RECEIVER contient un logiciel client qui permet à une machine d'accéder aux services fournis par les produits logiciels serveurs Citrix. L'utilisation de RECEIVER est régie par la licence Citrix qui couvre l'édition spécifique du produit logiciel serveur Citrix avec lequel vous allez utiliser ce composant. Votre utilisation de ce composant est limitée à une utilisation sur les machines sur lesquelles il a été créé pour la connexion au produit logiciel serveur Citrix concerné. Si votre machine est connectée à Internet, RECEIVER peut, sans autre préavis, rechercher les mises à jour disponibles en vue du téléchargement et de l'installation sur votre machine et vous informer de leur disponibilité. Seules les informations personnelles non-identifiables sont transmises en cas de mise à jour, à l'exception des adresses IP qui peuvent être considérées comme des informations personnelles identifiables dans certaines juridictions. L'utilisation de telles informations, y compris de votre adresse IP, est régie par la politique de confidentialité de Citrix disponible sur www.citrix.com. Les mises à jour ne seront ni téléchargées ni installées sans votre consentement. Certains logiciels tiers peuvent être fournis avec ce composant. Ils sont régis par des conditions d'octroi de licences distinctes. Les licences se trouvent dans le fichier des licences tierces accompagnant ce composant où dans les fichiers de licences correspondants disponibles sur www.citrix.com. Vous pouvez réaliser une (1) copie de RECEIVER, sous une forme exploitable par une machine, uniquement à des fins de sauvegarde et à condition de reproduire toutes les mentions de propriété intellectuelle sur la copie.
2.	DESCRIPTION DES AUTRES DROITS, LIMITATIONS ET OBLIGATIONS. Les droits d'indemnisation au titre de la garantie, de la maintenance, du support technique et en cas de contrefaçon sont limités à ceux qui couvrent les licences du produit logiciel serveur Citrix approprié avec lequel vous allez utiliser RECEIVER. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, à louer, à louer en temps partagé, à louer à bail RECEIVER ou à accorder des droits sur celui-ci, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Nonobstant ce qui précède, ce CONTRAT ne vous empêche pas d'exercer des droits supplémentaires ou différents concernant tout élément, documentation et code open source gratuit contenu dans RECEIVER ou fourni avec lui conformément à la licence open source gratuite applicable au code, à la documentation et aux éléments concernés.
TOUS LES DROITS LIÉS À RECEIVER QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS SONT RÉSERVÉS PAR CITRIX OU SES FOURNISSEURS.
Une loi d'ordre public (telles que, par exemple, les lois nationales incorporant la Directive européenne 91/250 relative à la protection juridique des programmes informatiques) peut vous accorder le droit de réaliser l'une des opérations mentionnées ci-dessus sans le consentement de CITRIX afin d'obtenir des informations sur le LOGICIEL à des fins spécifiées par cette loi. Avant d'exercer les droits que vous accorde cette loi, vous vous engagez à demander par écrit ces informations auprès de CITRIX, en indiquant en détail la raison pour laquelle vous souhaitez les obtenir. Vous acceptez d'exercer vos droits uniquement après un refus, total ou partiel et de manière discrétionnaire, de CITRIX d'accéder à votre demande.
3.	VOTRE GARANTIE EXCLUSIVE EST STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL SERVEUR APPROPRIÉ.
4.	DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 
	Aucun droit de propriété intellectuelle sur RECEIVER ne vous est cédé. CITRIX et/ou ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur RECEIVER, y compris ses évolutions et les copies effectuées. Vous recevez uniquement une licence limitée vous permettant d'utiliser RECEIVER.
5.	RESTRICTION À L'EXPORTATION. Vous convenez de ne pas exporter, réexporter ou importer RECEIVER sous quelque forme que ce soit sans les licences réglementaires appropriées. Quelles que soient les circonstances, RECEIVER ne peut pas être exporté vers un pays soumis à un embargo des États-Unis d'Amérique ou vers des personnes physiques ou morales faisant l'objet d'une interdiction prononcée par les États-Unis.
6.	LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. VOTRE GARANTIE EST STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL SERVEUR APPROPRIÉ.
7.	UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Si vous représentez un organisme gouvernemental des États-Unis, conformément à la section 12.212 de la « Federal Acquisition Regulation » (48 CFR 12.212 (octobre 1995)) et aux sections 227.7202-1 et 227.7202-3 du « Defense Federal Acquisition regulation Supplement » (48 CFR 227.7202-1, 227.7202-3 (juin 1995)), vous convenez que RECEIVER constitue un « Logiciel commercial » et que l'utilisation, la reproduction et la divulgation de RECEIVER par le gouvernement des États-Unis ou ses organismes sont régies par toutes les conditions, restrictions et limitations stipulées dans ce CONTRAT de licence commerciale standard et soumises à celles-ci. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, les sections 12.212, 227.7202-1 ou 227.7202-3 ne seraient pas applicables, vous acceptez que les droits d'utilisation, de reproduction ou de divulgation de RECEIVER des organismes gouvernementaux des États-Unis soient des « droits limités » tels que définis dans les dispositions 48 CFR-Section 52.227-19(c)(1) et (2) (juin 1987) ou dans les dispositions DFARS 252.227-7014(a)(14) (juin 1995), selon le cas. L'Éditeur de logiciel est Citrix Systems, Inc., 851 West Cypress Creek Road, Fort Lauderdale, Florida, 33309, États-Unis.
8.	LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. La loi applicable et la juridiction compétente sont stipulées dans le contrat de licence du logiciel serveur approprié.
9.	COORDONNÉES DE CITRIX. Pour toute question concernant ce CONTRAT ou pour contacter CITRIX, veuillez écrire aux adresses suivantes : Citrix Systems, Inc., Customer Service, 851 West Cypress Creek Road, Ft. Lauderdale, Florida 33309, États-Unis ; Citrix Systems International GmbH, Rheinweg 9, CH-8200 Schaffhausen, Suisse, ou à Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd., Level 3, 1 Julius Avenue, Riverside Corporate Park, North Ryde, NSW 2113, Sydney, Australie.
10.	MARQUES. Citrix et Receiver sont des marques déposées et/ou des marques de fabrique, de commerce ou de service de Citrix Systems, Inc., aux États-Unis et dans d'autres pays.

CTX_code : RCOM_T_A10009488
